Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société UNCUT MOVIES située 81 rue du Petit Chasseur 45000 ORLEANS (ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.uncutmovies.fr (ci-après "Vous").

Article 2 : Commande

UNCUT MOVIES prend pour engagement d'accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous déclarez ne pas avoir eu de litige avec la société UNCUT MOVIES. La société UNCUT MOVIES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande provenant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Avant de passer commande vous devez vous assurer que vous ou la personne à laquelle est destiné ce produit à bien l’âge requit mentionné sur la page de présentation du produit. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à vos obligations.

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de vente avant de passer votre commande. En validant votre commande, vous acceptez ces conditions générales de vente. La date de la validation de la commande correspond à la date de la réception de votre paiement.

Article 4 : Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité des produits est normalement indiquée sur la page spécifique du produit.

Cependant, dans la mesure où la société UNCUT MOVIES ne procède pas à la réservation de stock (sauf cas particuliers de produits signalés en pré-commande sur la fiche produit), la mise au panier d’un produit ne permet pas de garantir absolument la disponibilité du produit.

Dans l’éventualité où un produit deviendrait indisponible après la validation de votre commande, la société UNCUT MOVIES vous en informera immédiatement par email. La commande sera automatiquement annulée et la société UNCUT MOVIES procèdera au remboursement du prix du produit initialement commandé, ainsi que de toute somme versée au titre de la commande.

Cependant, si la commande contient d’autres produits que celui devenu indisponible, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Article 5 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

UNCUT MOVIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Article 6 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal, carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Votre commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de UNCUT MOVIES et envoyé à l'adresse ci-dessous :

UNCUT MOVIES
81 rue du Petit Chasseur
45000 ORLEANS
France

Article 7 : Droits de douane

Cet article ne concerne que les produits susceptibles d'être livrés en dehors de la France. Le client, en acceptant les conditions de vente, déclare habiter dans les territoires concernés.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
De la même manière, nous ne sommes pas responsables si un produit est refusé à l'importation en raison de la législation du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 8 : Rétractation

Article 9 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous retourner le ou les produits en suivant les directives que nous vous fournirons. Si le défaut est constaté, UNCUT MOVIES procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. UNCUT MOVIES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Les frais de retour du ou des produits défectueux vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 10 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.uncutmovies.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.uncutmovies.fr est strictement interdite.

Les programmes achetés sur le site sont réservés aux particuliers pour leur utilisation personnelle dans le « cercle de famille ». Ils ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les présentes conditions générales de vente.

Particularités de la propriété intellectuelle du Service d’achat de produits éditoriaux Les produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. L’Utilisateur doit respecter les Conditions générales de vente de ces produits et UNCUT MOVIES ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Tous nos produits sont réservés à un public averti et sont soit interdit aux moins de 16 ans soit interdit aux moins de 18 ans. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou vous n’auriez pas respecté ces restrictions lors de votre commande.

Article 13 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, la société UNCUT MOVIES collecte un certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse de livraison, etc.) qui sont absolument nécessaires au traitement de votre commande, à la gestion de la relation commerciale, à la réalisation de statistiques et au respect des obligations légales et réglementaires de la société UNCUT MOVIES.

Le fait de ne pas communiquer ces informations entrainerait l’impossibilité de traiter votre commande.

Ces données sont destinées à un usage interne par la société UNCUT MOVIES mais peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution de la prestation, dont notamment celles qui assurent les livraisons des produits ou assurent le traitement des paiements.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne à uncutmovies@aol.com ou par courrier à UNCUT MOVIES 81 rue du Petit Chasseur 45000 ORLEANS, en nous indiquant vos nom, prénom, adresses e-mail et postale.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage de la section "sécurité" du logiciel de navigation de l’utilisateur permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Si Vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

UNCUT MOVIES

81 rue du Petit Chasseur
45000 ORLEANS
France